Ai-je le droit d’appeler la police pour tapage nocturne ce mardi 21 juin fête de la musique ?

Ce mardi 21 Mai a lieu la fête de la musique, comme chaque année, de nombreuses fête auront lieu partout en France.

Depuis sa création, la Fête de la musique qui est organisée chaque année le 21 juin depuis 1982, a pour vocation de faire la célébration de tous types de musique.
Cela peut être de la musique classique ou des musiques plus actuelles et tendances. Tous les genres, mais aussi tous les niveaux, en effet, la fête de la musique est l’occasion pour les musiciens amateurs et professionnels d’investir l’espace public pour donner des concerts gratuits en plein air (place, rue piétonne, jardin…) ou dans des cafés, bars, etc.

Comment s’inscrire pour faire un concert à la fête de la musique ?

Il est possible pour tous de s’inscrire jusqu’à la semaine précédant la manifestation pour faire un concert pendant la fête de la musique. Il suffit pour cela de s’enregistrer et s’inscrire sur le site officiel.

Quelques conseils de saisie :

  • créer une fiche événement pour chaque concert que vous organisez.
  • ajouter à votre concert un visuel afin que celui-ci ait une meilleure visibilité. Il est obligatoire d’indiquer les crédits des images que vous utilisez.
  • remplir impérativement tous les champs de la fiche « lieu » que vous avez associée à votre/vos concert(s) : description, accès, site internet, téléphone, etc. Pour ce faire, allez dans « mes événements » dans votre espace personnel, cliquez sur un événement puis sur « éditer le lieu » pour accéder à la fiche lieu.

Est-ce autorisé de faire de la musique jusqu’à tard dans la nuit ?

A l’occasion de la fête de la musique, le bruit va s’inviter un peu partout en France en ce mardi 21 juin. Il y aura à cette date une tolérance pour le tapage nocturne qui sera accordée. Cependant, malgré la tolérance pour tapage nocturne, diffuser de la musique jusqu’à tard dans la nuit n’est pas autorisé.
Vous pourrez donc appeler la police ou la gendarmerie après 22h si la musique est trop forte selon vous, il conviendra alors aux forces de l’ordre de constater le tapage nocturne.

En principe, le tapage nocturne est sanctionné par des amendes forfaitaires selon la législation française.
Selon l’article R623-2 du code pénal, « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes » peuvent être punis d’une amende. Cela est le cas lorsque vos voisins font du bruit jusqu’à pas d’heure durant la semaine par exemple. Certaines personnes subissant le tapage nocturne font appel à la police pour en mettre fin.

Celle-ci sanctionne les nuisances sonores, qu’elles surviennent de jour comme de nuit. Mais une tolérance spéciale est accordée les jours particuliers suivant :

  • le 31 Décembre pour la nouvelle année
  • le 14 Juillet pour la fête nationale
  • le 21 Juin pour la fête de la musique

Ce sont des jours particuliers car la plupart des personnes font la fête dans le rue, ou reçoivent du monde chez eux. La plupart des arrêtés préfectoraux ou municipaux accordent une dérogation permanente pour ces quelques jours spécifiques.
Malgré cela, il n’est toutefois pas accepté de faire du bruit toute la nuit ! Il y a certaines règles à respecter.

Des règlements spécifiques pour chaque ville

Chaque commune accordera aux artistes des plages horaires ainsi que des emplacements géographiques délimités par un arrêté municipal.
Avant d’arriver sur place, les musiciens devront donc consulter le règlement prévu à la mairie ou au commissariat de sa commune. Ils auront besoin d’une autorisation temporaire de l’occupation de l’espace car celle-ci pourra leur être demandée. A Paris, il faut déclarer son initiative à la Préfecture de police. Cela est donc propre à chaque ville.

Les règlements pour les grandes villes de France

Dans la ville de Paris :

  • la musique est autorisé jusqu’à 00h30 si le niveau sonore reste supportable pour le voisinage
  • sur la voie publique les carnavals et banquets sont interdits pour des raisons de sécurité
  • la vente ou la distribution de boissons et produits alimentaires sont interdits
  • les pétards et feux d’artifices sont interdits également

Dans la ville de Bordeaux :

  • les contenants en verre sont interdit autant en intérieur qu’en extérieur des établissements, ainsi que pour la vente à emporter. Seule l’utilisation de contenants en plastique ou cartonnés est autorisée.
  • la vente d’alcool est interdite, sauf par les établissements disposant d’une licence appropriée.
  • le niveau sonore moyen dans un établissement ne doit en aucun cas dépasser les 105 dB(A), (celui qu’il y a dans une discothèque).

Dans la ville de Lille :

  • la musique est autorisée jusqu’à 1h du matin si elle est acoustique et légère
  • les musiques amplifiées sont autorisées
  • une restriction de la circulation et stationnement sera en place dans un périmètre de sécurité

Dans la ville de Montpellier :

  • la musique est autorisée jusqu’à 1h du matin
  • un périmètre de sécurité sera mis en place avec des routes fermés au voitures
  • le niveau sonore ne doit pas dépasser les 105 dB(A)