Clauses de résiliation anticipée qui peuvent être préjudiciables aux assurés
L’assurance-vie est un contrat d’épargne qui permet aux assurés de se constituer un capital en vue de financer l’acquisition d’un bien immobilier. Cependant, le Code des assurances prohibe certaines clauses de résiliation anticipée qui peuvent être préjudiciables aux assurés. En effet, lorsque des clauses de résiliation anticipée sont inscrites au contrat d’assurance-vie, elles permettent à la compagnie d’assurances de récupérer les fonds investis par l’assuré sans avoir à justifier sa décision. Ces clauses doivent donc être strictement encadrées pour ne pas porter atteinte aux intérêts des assurés. Par exemple, cette disposition peut s’appliquer si la clause stipule que la résiliation survient en cas de décès ou d’invalidité totale et permanente.
Les assureurs ont toutefois également la possibilité d’accorder une indemnisation en cas de décès prématuré du souscripteur. Dans ce cas, les capitaux versés seront soumis aux droits de succession et au barème fiscal suivant :
- Dans le cadre du contrat en euros (les fonds investis sont garantis) :
- 50 % après 8 ans pour un couple marié ou pacsé
- 30 % après 8 ans pour une personne seule.
Les assureurs peuvent également modifier les conditions du contrat à tout moment
Les assureurs peuvent également modifier les conditions du contrat à tout moment, ce qui peut entraîner des hausses de prix ou des modifications des garanties.
Les assureurs sont libres de faire évoluer les produits et services proposés par l’assurance-vie dans le cadre de la réglementation. Cependant, dans certains cas, il est possible que les assurés soient privés de leur droit à renonciation (droit au remboursement) si un changement est intervenu avant la date anniversaire du contrat.
Il faut donc être vigilant sur ce point. Enfin, les consommateurs doivent bien connaître la fiscalité applicable aux différentes solutions d’investissement qu’ils choisissent afin d’optimiser leur rendement et de réduire au maximum le risque.
Organismes peu sérieux qui ne verseront pas les indemnités prévues en cas de sinistre
L’assurance vie est un contrat d’assurance qui permet à son souscripteur de se constituer une épargne et/ou de transmettre un capital à ses héritiers. L’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français.
Le contrat d’assurance vie, tel qu’il existe aujourd’hui, a été créé en 1887 par le Code des assurances. Depuis cette date, il n’a cessé de se développer au point que plus de la moitié des français serait titulaire d’une assurance vie. Aujourd’hui, l’assurance-vie offre différents avantages : elle permet à son titulaire de se constituer une épargne et/ou de transmettre un capital à ses héritiers. Elle peut être souscrite par tout contribuable fiscalement domicilié en France (personnes physiques) ou auprès d’entreprises agréés (personnes morales). Elle ne doit pas être confondue avec l’assurance décès qui permet de protéger financièrement les proches du défunt en cas de décès accidentel ou suite à une maladie grave.
Lorsque le risque assurée survient, on verse alors les capitaux aux bénéficiaires indiqués au contrat dans la limite du montant garanti (capital versé), afin qu’ils puissent faire face aux conséquences financières liés au sinistre survenu.
En cas de décès, l’assureur verse le capital prêt hypothécaire au(x) bénéficiaire(s) sans droits de succession.
Les assureurs refusent de payer en cas de suicide ou de maladie mentale
Aujourd’hui, beaucoup de personnes pensent que l’assurance-vie n’est pas adaptée à tous les profils. En effet, il est parfois difficile de trouver un assureur qui accepte de prendre en charge des risques considérés comme spéculatifs ou trop risqués par certains acteurs du marché. Par conséquent, les assureurs ne paient généralement pas d’indemnités en cas de décès ou d’invalidité permanente totale. Si vous souhaitez investir dans l’immobilier pour percevoir des revenus complémentaires mais aussi pour protéger votre famille et vos proches, il peut être judicieux d’opter pour une assurance-vie. Cette solution présente toutefois quelques inconvénients :
- Lorsque vous souscrivez à une assurance-vie, celle-ci doit être alimentée régulièrement par des cotisations.Il peut donc y avoir un risque que le contrat soit clôturé si vous ne versez plus assez d’argent.
- Les fonds placés sur le contrat sont bloqués pendant la durée du contrat (8 ans maximum).Vous ne pouvez donc pas disposer librement de l’argent qui se trouve sur votre contrat.
- Vous ne pouvez retirer les capitaux qu’à partir du décès, ce qui peut poser problème si vos proches n’ont pas besoin immédiatement des fonds.
Les assurances-vie peuvent également être annulées en cas de non-paiement des primes
Si vous n’êtes pas en mesure de payer la prime d’une assurance-vie, il est important que vous sachiez qu’il existe des démarches à suivre. En cas de non-paiement des primes, les assureurs sont en droit d’annuler l’assurance et d’encaisser le montant restant sur votre compte bancaire. Si un tel cas se présente, il faut savoir que l’assuré devra rembourser les montants qui ont été retirés de son compte, ainsi que les intérêts accumulés durant cette période.
Lorsque l’assuré ne paie plus sa prime, les risques couverts par l’assurance sont alors annulés. Il est donc très important que toutes les parties soient au courant du non-paiement des primes afin d’éviter ce genre de problème.
Les assureurs peuvent également réduire ou suspendre la couverture si l’assuré ne respecte pas certaines conditions établies par le contrat, telles qu’un questionnaire médical ou le paiement des primes à temps.
En cas de décès, les bénéficiaires peuvent avoir des difficultés financières. Mieux vaut donc anticiper ce risque en souscrivant une assurance-vie. Le contrat d’assurance-vie permet de protéger sa famille et ses proches en cas de décès. Il est important de distinguer l’assurance sur la vie et l’assurance décès. L’assurance sur la vie prend fin au moment du décès du souscripteur, tandis que l’assurance décès perdure tant que le contrat est valide.
L’assurance sur la vie couvre principalement les personnes qui ont des problèmes financiers suite à un accident ou à une maladie grave, c’est donc un contrat très utile pour protéger sa famille en cas de problème. En revanche, si vous n’avez pas d’enfants mais que votre conjoint se retrouve sans revenus suite à un accident grave ou à une maladie, il peut être intéressant d’investir dans ce type de contrat pour préserver votre conjoint des souci financiers pendant quelques années.
L’assurance décès offre un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès du souscripteur ou du preneur (le bénéficiaire). Ce capital peut servir à payer différentes choses :
- Le remboursement des dettes
- La réparation d’un prêt immobilier
- Le remboursement d’une épargne
- La revalorisation du patrimoine
L’assurance vie est un produit d’épargne qui permet de faire fructifier son argent. Cela peut aussi être un moyen de protéger sa famille en cas de décès ou d’invalidité.