McDonald’s dans la tourmente, la chaine de fast-food prête à tout pour éviter les poursuites en France

La multinationale américaine est soupçonnée d'avoir diminué artificiellement ses bénéfices en France en reversant des redevances à sa maison mère au Luxembourg

Plus de 250 millions de Big Mac, c’est la somme que représente ce que la chaine de fast-food McDonald’s est prête à payer pour éviter les poursuites en France. En effet, le leader mondial du fast-food a accepté de payer une amende de 1,245 milliard d’euros à la France afin de ne pas être poursuivi pour fraude fiscale.

Une affaire qui a débuté en 2016

Pour rappel, la chaine de restaurants McDonald’s est dans le collimateur du fisc français depuis 2014. La justice française porte ses soupçons sur des redevances versées à la maison mère européenne McDonald’s basée au Luxembourg. Ces dernières auraient en réalité permis de baisser artificiellement les bénéfices de McDonald’s en France. Une première enquête avait donc été ouverte en 2016 par le PNF suite à la plainte de certains élus syndicaux contre McDonald’s France pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ». Par la suite, une perquisition avait eu lieu au siège de McDonald’s France.

Le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald’s avait été jugé légal, en septembre 2018, par l’Union européenne. Ceci avait permis au géant du burger de ne pas être condamné à rembourser des impôts non payés. Plusieurs ex-hauts dirigeants du groupe avaient finalement été placés en garde à vue sans faire l’objet de poursuites en 2021.

Une faute admise par McDonald’s

Avec environ 1500 points de vente dans l’Hexagone, la France représente le deuxième marché mondial pour la chaine de fast-food McDonald’s. Il est également important de rappeler que ce sont les franchisés qui gèrent leur propre enseigne dans notre pays, comme dans le reste du monde. Pourquoi est-ce important ? Car les franchisés de la multinationale versent une partie de leur Chiffre d’Affaires à McDonald’s France, qui elle-même transfère ces redevances au Pays-Bas et au Luxembourg. Rappelons par ailleurs que ces deux pays sont des paradis fiscaux pour les enseignes européennes, mais cela reste toutefois légal.

McDonald’s est donc soupçonné d’avoir utilisé cette méthode pour éviter de payer des impôts sur les bénéfices trop élevés sur le Chiffre d’Affaires réalisé en France. Si l’on souhaite comparer, l’impôts au Luxembourg est de 2% contre 33% en France. Comme évoqué plus haut, l’enquête préliminaire qui a débuté en 2016 a donc permis de mettre en avant le fait que les royalties fixé par McDonald’s à ses franchisés étaient trop élevés.

Afin d’éviter un procès long susceptible de ternir l’image de la firme américaine, McDonald’s a accepté de passer par une Convention judiciaire d’intérêt public (Cjip). En résumé, cela permet à McDonald’s de plaider coupable sans le faire véritablement.

Vers une fin des pratiques douteuses ?

C’est en tout cas ce que nous pouvons espérer ! En effet, cette polémique a permis de mettre en évidence les méthodes douteuses de McDonald’s. L’Etat français mais aussi les salariés de la société ont été pénalisés par ces actions qui leur ont fait perdre de l’argent.

Après l’annonce de l’amende de 1,245 milliard d’euros contre McDonald’s, La CGT McDonald’s Paris et Ile-de-France a salué une « victoire historique ». Elle a également insisté sur le fait que les salariés avaient été « doublement victimes » des agissements de McDonald’s : « En tant que travailleurs, nous ne pouvons pas récolter les fruits de notre travail ; en tant que citoyens, nous passons à la caisse pour payer l’impôt que McDonald’s ne paie pas. ».

Si la justice française accepte l’accord conclu entre McDonald’s et le PNF, la firme américaine aura donc 10 jours pour s’acquitter de l’amende de 1,245 milliard d’euros au Trésor public. Même si ces pratiques continuent d’exister, c’est toutefois une belle avancée selon Eva et Caroline Joly expliquant que « La taille de l’amende est dissuasive » et risque de « changer les pratiques des grands groupes » en matière de prix de transfert.