Les mutuelles et les assurances complémentaires de santé permettent au signataire de bénéficier d’une couverture médicale plus complète et de remboursements plus intéressants. Ceci dit, les garanties proposées diffèrent d’une complémentaire santé à une autre, et parfois, on est obligé de changer de mutuelle pour une autre plus favorable.
Dans cet article, nous vous donnerons les informations nécessaires concernant la résiliation d’un contrat d’une complémentaire santé.
Quand peut-on demander la résiliation d’une complémentaire de santé ?
En temps normal, votre contrat prend fin par tacite reconduction, soit à l’échéance du contrat avec possibilité de renouvellement. Ceci dit, si vous voulez changer d’assurance ou de mutuelle complémentaire santé, il est possible de résilier à n’importe quel moment grâce au dispositif infra-annuel. Ce dernier permet au signataire de rompre le contrat avec son assureur à tout moment de l’année.
Il faut tout de même savoir que la résiliation infra-annuelle d’un contrat de mutuelle ou d’assurance n’est possible qu’après un an de contrat. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit d’une résiliation sans motif. Ceci signifie que durant votre première souscription chez un assureur, il n’est pas possible de résilier. Vous devez attendre la fin du contrat.
Dans quelques cas exceptionnels, il est possible de résilier sans attendre un an. Cela concerne généralement les changements de statut qui nécessitent un changement de mutuelle. Par exemple, un étudiant peut suspendre sa mutuelle complémentaire santé avant un an en procurant les justificatifs nécessaires.
Les cas concernés par cette exception sont :
- Le déménagement ;
- Le changement de statut matrimonial : mariage ou divorce ;
- Le changement de régime matrimonial ;
- Le changement de profession ;
- La retraite ;
- L’arrêt définitif d’activité professionnelle.
Comment procéder à la résiliation d’une mutuelle complémentaire de santé ?
La résiliation d’un contrat de complémentaire santé se fait par le biais d’une notification de résiliation qui peut se faire par :
- Lettre ou tout autre support durable ;
- Déclaration auprès du siège social ;
- Déclaration auprès du représentant de l’assureur
- Acte extrajudiciaire ;
- Autre support mentionné sur le contrat.
Vous pouvez procéder à la notification vous-même et vous charger des démarches de résiliation, comme vous pouvez laisser votre nouvelle assurance ou mutuelle complémentaire santé s’en charger. Dans les deux cas, une fois que l’assureur est notifié de votre volonté de résiliation, vous recevrez un avis de résiliation, aussi appelé avis de dénonciation, dans lequel vous serez informé de la date d’application de la résiliation.
Quel est le délai de résiliation d’une assurance complémentaire de santé ?
Il faut savoir que la résiliation n’est pas immédiate. Elle ne prend effet qu’un mois après la notification de l’assureur. Vous allez donc être couvert par votre ancienne assurance jusqu’à cette date-là. Pour éviter une interruption et une coupure de votre couverture médicale, la nouvelle assurance ou mutuelle doit s’assurer que les démarches sont bien en continuité avec la résiliation.
Ainsi, le nouveau contrat de mutuelle complémentaire santé ne va prendre effet que lorsque la résiliation est complète afin d’éviter les doubles couvertures.
